Conditions de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de billets effectuée sur la billetterie en ligne d’AA Organisation, notamment via la solution TRIUM / Ticketmaster / Ticketnet.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1. Achat / commande des billets
La billetterie en ligne permet l’achat de billets pour les spectacles produits, organisés ou commercialisés par AA Organisation.
Selon les spectacles, les places peuvent être attribuées automatiquement selon la meilleure disponibilité de la catégorie choisie, ou sélectionnées directement par l’acheteur lorsque le plan de salle le permet.
Le nombre de billets par commande peut être limité selon les spectacles, les catégories ou les contingents disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant les éventuels frais de location ou frais de gestion lorsqu’ils sont applicables.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Le compte bancaire de l’acheteur est débité dès validation définitive de la commande.
Toute commande validée est ferme et définitive.
Conformément à l’article
L.221-28, 12° du Code de la consommation, les billets de spectacles correspondant à une activité de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. (
Légifrance)
En conséquence, les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’annulation ou de report dans les conditions prévues ci-dessous. La DGCCRF rappelle également que le consommateur ne bénéficie généralement pas de droit de rétractation pour les billets de spectacles. (
economie.gouv.fr)
2. Paiement sécurisé
La sécurité des paiements en ligne est assurée par les prestataires de paiement associés à la solution de billetterie utilisée, notamment dans l’environnement TRIUM / Ticketmaster / Ticketnet.
Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement et d’authentification adaptés aux paiements en ligne.
AA Organisation ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes de l’acheteur.
Les données enregistrées par le système de billetterie constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve de la transaction financière.
AA Organisation ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de la commande, notamment en cas d’adresse e-mail erronée, de coordonnées incomplètes, d’erreur de sélection de date, de séance, de catégorie ou de nombre de places.
3. Confirmation de commande
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Cette confirmation peut contenir :
- le récapitulatif de la commande ;
- les références de commande ;
- les billets ou les modalités de retrait ;
- les informations pratiques liées au spectacle.
L’acheteur doit vérifier attentivement les informations figurant sur sa commande et sur ses billets : spectacle, date, horaire, lieu, catégorie, placement et prix.
Aucune réclamation ne pourra être admise en cas d’erreur de sélection imputable à l’acheteur après validation de la commande.
4. Modes de délivrance des billets
Selon les spectacles et les options proposées au moment de la commande, les billets peuvent être délivrés sous différents formats.
E-ticket
Le e-ticket est un billet électronique sécurisé comprenant un code-barres ou QR code unique.
Il peut être présenté :
- imprimé sur papier ;
- ou directement sur smartphone, sous réserve que le code soit lisible au moment du contrôle.
Chaque billet est personnellement placé sous la responsabilité de l’acheteur.
Le premier porteur d’un billet dont le code est scanné est présumé être le porteur légitime. En cas de duplication, de copie ou de transmission du billet à un tiers, seule la première personne présentant le billet pourra accéder à la salle.
Une pièce d’identité pourra être demandée à l’entrée.
Retrait au guichet
Lorsque cette option est proposée, les billets peuvent être retirés au guichet de la salle le jour du spectacle.
Le retrait s’effectue sur présentation :
- de la confirmation de commande ;
- d’une pièce d’identité ;
- et, le cas échéant, de la carte bancaire ayant servi au paiement.
Les horaires et modalités de retrait peuvent varier selon les salles et les spectacles.
Autres modes de retrait ou d’envoi
D’autres modes de délivrance peuvent être proposés selon les spectacles.
Les frais éventuels associés à ces modes de délivrance sont indiqués avant validation de la commande.
Une fois la commande validée, le mode de délivrance choisi ne peut pas nécessairement être modifié.
5. Accès au spectacle
Le billet est obligatoire pour accéder au spectacle.
Le spectateur doit se conformer :
- au règlement intérieur de la salle ;
- aux consignes de sécurité ;
- aux horaires indiqués ;
- aux éventuelles restrictions propres au spectacle.
L’accès peut être refusé en cas de billet invalide, illisible, déjà scanné, falsifié, dupliqué ou obtenu frauduleusement.
En cas de retard, l’accès à la salle peut être différé ou refusé selon les contraintes artistiques, techniques ou de sécurité du spectacle. Aucun remboursement ne sera dû en cas de retard du spectateur.
6. Modification, report ou annulation du spectacle
AA Organisation ne saurait être tenue responsable des modifications indépendantes de sa volonté, notamment :
- modification d’horaire ;
- modification de lieu ;
- changement de première partie ;
- modification de distribution artistique ;
- adaptation du programme ;
- interruption du spectacle pour des raisons techniques, artistiques, sanitaires, administratives, météorologiques ou de sécurité.
En cas de report, les billets restent en principe valables pour la nouvelle date, sauf indication contraire communiquée par AA Organisation ou par la billetterie.
En cas d’annulation définitive du spectacle, les modalités de remboursement sont communiquées aux acheteurs concernés.
Le remboursement porte uniquement sur le prix du billet et les frais de location inclus lorsqu’ils sont remboursables selon les conditions de la billetterie.
Les frais annexes engagés par l’acheteur, tels que transport, hébergement, restauration, parking ou autres dépenses personnelles, ne sont pas remboursés par AA Organisation.
Si un spectacle est interrompu après plus de la moitié de sa durée, les billets ne donnent pas lieu à remboursement.
7. Reprise, échange, remboursement et réclamation
Sauf annulation ou report du spectacle dans les conditions prévues ci-dessus, les billets ne sont :
- ni repris ;
- ni échangés ;
- ni remboursés.
En cas de perte, de vol, de destruction ou d’oubli du billet, aucun duplicata n’est garanti.
Toute demande liée à une commande doit être adressée à :
L’acheteur devra communiquer les informations nécessaires au traitement de sa demande :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- numéro de commande ;
- spectacle concerné ;
- date et lieu du spectacle.
8. Revente des billets
La revente de billets est strictement encadrée.
Les billets ne peuvent être revendus à un prix supérieur à leur valeur faciale.
La revente habituelle de billets sans autorisation du producteur ou de l’organisateur est interdite. La DGCCRF rappelle que cette interdiction vise notamment la spéculation sur les billets de spectacles et événements. (
economie.gouv.fr)
Tout billet revendu en violation de ces règles, falsifié, dupliqué ou obtenu frauduleusement pourra entraîner un refus d’accès au spectacle, sans remboursement.
9. Captation, enregistrement et comportement en salle
Sauf autorisation expresse, les captations audio, vidéo ou photographiques du spectacle sont interdites.
Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux ou éteints pendant la représentation.
Tout comportement portant atteinte à la sécurité, au bon déroulement du spectacle, aux artistes, au personnel ou aux autres spectateurs pourra entraîner l’exclusion de la salle, sans remboursement.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la réservation, à l’émission des billets, au contrôle d’accès, au service après-vente, à la gestion des remboursements éventuels et au respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, l’acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité d’AA Organisation.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
11. Service client
Pour toute question concernant une commande, une réservation, un billet, un remboursement ou une demande liée à la billetterie, l’acheteur peut contacter AA Organisation :
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter préalablement AA Organisation afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.
